Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 73

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
RattachementTitre III : Placement familial spécialisé.
IdentifiantLEGIARTI000006685155
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 73 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Choix des familles

2. Les familles éducatrices doivent être soigneusement choisies et offrir toutes les garanties de bonne santé et de moralité. La mère de famille ne doit pas travailler en dehors du foyer.

3. L'enquête préalable portera avant tout sur :

4. - les qualités affectives et éducatives susceptibles d'assurer au mineur le sentiment de sécurité et permettant son épanouissement ;

5. - le niveau de compréhension psychologique à l'égard des mineurs susceptibles de leur être confiés ;

6. - le désir sincère de participer à l'éducation des mineurs ;

7. - le régime alimentaire et la température ;

8. - l'état de santé des membres vivant au foyer.

9. Un dossier sera ouvert pour chacune des familles, indiquant notamment l'ensemble de ses possibilités, les mineurs reçus par elle, la durée du séjour, les incidents éventuels durant le placement.

10. Les personnes vivant avec les mineurs doivent accepter de se soumettre à des examens médicaux périodiques destinés à s'assurer qu'elles ne sont atteintes d'aucune maladie susceptible d'être dangereuse pour ces mineurs. Dans le cas où les modalités de ces examens ne sont pas fixées par la législation ou la réglementation en vigueur, elles sont déterminées par le directeur départemental de la santé. Ces personnes doivent au moins se soumettre chaque année à l'examen radioscopique des poumons.

11. La famille d'hébergement doit assurer au mineur une nourriture saine et diététiquement équilibrée.

12. Elle doit exercer une surveillance constante sur le mineur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006685155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.