Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 83

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957

RattachementTitre III : Placement familial spécialisé.

IdentifiantLEGIARTI000006685166

Texte parentLEGITEXT000006072660

Référencearticle 83 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Culte

2. Le choix de la famille d'hébergement doit tenir compte des opinions philosophiques et religieuses du milieu familial du mineur. Il doit permettre à chaque enfant la pratique de sa religion.

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