Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 84

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957

RattachementTitre III : Placement familial spécialisé.

IdentifiantLEGIARTI000006685167

Texte parentLEGITEXT000006072660

Référencearticle 84 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. La direction du centre de placement familial doit s'assurer de toutes les garanties en cas d'accident survenant au mineur ou provoqué par lui.

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