Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 85

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957

RattachementTitre III : Placement familial spécialisé.

IdentifiantLEGIARTI000006685168

Texte parentLEGITEXT000006072660

Référencearticle 85 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. La direction du centre de placement familial transmet annuellement un rapport sur le fonctionnement du centre dans les conditions prévues à l'article 58 ci-dessus pour les établissements.

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