1. Demeurant provisoirement applicables les dispositions des articles 2 à 7 de l'arrêté validé du 25 avril 1942 modifié par l'arrêté du 20 avril 1946 relatif aux établissements privés d'aveugles et de sourds-muets ainsi que les dispositions des arrêtés du 23 avril 1946 relatifs au certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets et des aveugles.
Arrêté du 7 juillet 1957 · Article
Article 93
Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.
TexteArrêté du 7 juillet 1957
RattachementTitre IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006685177
Texte parentLEGITEXT000006072660
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