Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 94

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957

RattachementTitre IV : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006685178

Texte parentLEGITEXT000006072660

Référencearticle 94 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Les établissements pour mineurs épileptiques visés à l'alinéa 5 de l'article 35 feront l'objet d'une réglementation particulière.

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