Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1956 au 29 juin 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 48-1671 du 26 octobre 1948
Rattachement
Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline.
  1. Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés
  2. Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline.
IdentifiantLEGIARTI000006701188
Texte parentLEGITEXT000006072688
Référencearticle 19 du décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 (version du 23 octobre 1956)Légifrance →

1. L'opposition est recevable dans les formes et délais prévus à l'article 426 du code de procédure civile-art. 571 du nouveau code-.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006701188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.