Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1948 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 48-1671 du 26 octobre 1948
RattachementChapitre Ier : Inscription au tableau.
Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés
Chapitre Ier : Inscription au tableau.
IdentifiantLEGIARTI000006701171
Texte parentLEGITEXT000006072688
Référencearticle 6 du décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 (version du 29 octobre 1948)Légifrance →
1. Le tableau de l'ordre dans le département est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à la préfecture afin d'être communiqué par celle-ci aux parquets des tribunaux de grande instance et aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département. Il est publié conformément aux prescriptions législatives et réglementaires. Il est envoyé en double exemplaire au conseil national de l'ordre intéressé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R4112-6 du Code de la santé publique.
Aller plus loin
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