Référencearticle 1 du décret n°69-281 du 24 mars 1969 (version du 30 octobre 1971)Légifrance →
1. Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement du personnel infirmier, des sages-femmes, des orthophonistes, des aides-orthoptistes, des diététiciens, des puéricultrices et des masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, y compris les hôpitaux visés à l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 susvisée et les quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.
Nota : abrogé implicitement par le décret 73-1094 du 29 novembre 1973.
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