Décret n°69-281 du 24 mars 1969 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 mars 1969.

TexteDécret n°69-281 du 24 mars 1969
RattachementSection III : puéricultrices
IdentifiantLEGIARTI000006706757
Texte parentLEGITEXT000006072694
Référencearticle 13 du décret n°69-281 du 24 mars 1969 (version du 30 mars 1969)Légifrance →

1. Les puéricultrices des établissements visés à l'article 1er du présent décret sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidates âgées de vingt ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat prévu par le décret n° 47-1544 du 13 août 1947.

2. Le grade de puéricultrice comprend sept échelons.

Nota : abrogé implicitement par le décret 73-1094 du 29 novembre 1973.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006706757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.