Référencearticle 21 du décret n°69-281 du 24 mars 1969 (version du 30 mars 1969)Légifrance →
1. Les élèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires visés au dernier alinéa de l'article 6 qui précède ayant subi avec succès les épreuves du diplôme d'infirmier des hôpitaux psychiatriques dans les conditions prévues à ce même alinéa sont titularisés au 1er échelon de leur emploi.
Nota : abrogé implicitement par le décret 73-1094 du 29 novembre 1973.
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