Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

TexteDécret n°65-801 du 22 septembre 1965

RattachementTitre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire

IdentifiantLEGIARTI000006709279

Texte parentLEGITEXT000006072704

Référencearticle 3 du décret n°65-801 du 22 septembre 1965 (version du 23 septembre 1965)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions particulières figurant au présent décret, les écoles nationales de chirurgie dentaire sont des instituts de faculté constitués conformément aux dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 31 juillet 1920. Elles sont créées par décret pris sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, après avis du ministre de la santé publique et de la population.

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