Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

TexteDécret n°65-801 du 22 septembre 1965

RattachementTitre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire

IdentifiantLEGIARTI000006709280

Texte parentLEGITEXT000006072704

Référencearticle 4 du décret n°65-801 du 22 septembre 1965 (version du 23 septembre 1965)Légifrance →

1. Chaque école nationale de chirurgie dentaire est administrée, sous l'autorité d'un conseil d'administration, par un directeur et un directeur adjoint assistés d'un conseil d'enseignement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.