Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

TexteDécret n°65-801 du 22 septembre 1965
RattachementTitre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire
IdentifiantLEGIARTI000006709281
Texte parentLEGITEXT000006072704
Référencearticle 5 du décret n°65-801 du 22 septembre 1965 (version du 23 septembre 1965)Légifrance →

1. Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

2. Ils sont choisis parmi les candidats inscrits sur une liste de présentation de deux noms établie par la commission nationale consultative prévue à l'article 14 ci-dessous, après consultation du conseil d'administration de l'école.

3. Leurs fonctions sont renouvelables dans les mêmes formes.

4. Sur chacune de ces listes peuvent être inscrits les professeurs ou maîtres de conférences agrégés et agrégés des facultés de médecine, des facultés mixtes de médecine et de pharmacie et les professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire, odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006709281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.