Arrêté du 26 septembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 1990.

TexteArrêté du 26 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006713735

Texte parentLEGITEXT000006072710

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 1984 (version du 31 mai 1990)Légifrance →

1. Il est créé, auprès des administrateurs délégués des régions Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes et de l'interrégion Ouest (Bretagne, Centre, Pays de la Loire) un conseil scientifique consultatif régional de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 10 novembre 1983 susvisé.

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