Arrêté du 26 septembre 1984 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1984.

TexteArrêté du 26 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006713744

Texte parentLEGITEXT000006072710

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 septembre 1984 (version du 27 octobre 1984)Légifrance →

1. Le comité scientifique consultatif régional élit son président en son sein. La durée du mandat du président est de deux ans, renouvelable deux fois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.