Arrêté du 26 septembre 1984 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1984.

TexteArrêté du 26 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006713747

Texte parentLEGITEXT000006072710

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 septembre 1984 (version du 27 octobre 1984)Légifrance →

1. Le directeur général et le secrétaire général de l'INSERM ou leur représentant et le ou les administrateurs délégués régionaux de l'INSERM assistent de droit aux réunions du conseil scientifique consultatif régional. Ils ont voix consultative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.