Arrêté du 26 septembre 1984 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1984.

TexteArrêté du 26 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006713733

Texte parentLEGITEXT000006072710

Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 septembre 1984 (version du 27 octobre 1984)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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