Arrêté du 18 juin 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 1981.

TexteArrêté du 18 juin 1981

IdentifiantLEGIARTI000006714402

Texte parentLEGITEXT000006072717

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 1981 (version du 28 juin 1981)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 février 1977 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne ouvrant droit à l'exercice de la profession de médecin en France aux ressortissants desdits Etats, est remplacé par les dispositions suivantes.

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