1. Compte tenu de l'organisation de l'enseignement et des soins, le présent arrêté fixe, en application des articles 6 et 12 du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 susvisé, les obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
Arrêté du 19 juin 1969 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 1969.
TexteArrêté du 19 juin 1969
IdentifiantLEGIARTI000006714650
Texte parentLEGITEXT000006072727
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