Arrêté du 19 juin 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1969.

TexteArrêté du 19 juin 1969
RattachementI. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006714651
Texte parentLEGITEXT000006072727
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 1969 (version du 5 juillet 1969)Légifrance →

1. Les services de consultations et de traitements dentaires sont organisés en vue, d'une part, d'assurer un service de douze heures les jours ouvrables et une permanence les dimanches et jours fériés et, d'autre part, de répondre aux besoins exceptionnels et urgents en dehors des heures normales de service.

2. Les services quotidiens des jours ouvrables comprennent des séances de trois ou quatre heures le matin, l'après-midi, et éventuellement le soir.

3. Les permanences des dimanches et jours fériés sont assurées à tour de rôle par un praticien désigné par le tableau de service, qui se tient à la disposition du service de consultations et de traitements dentaires.

4. Pour les besoins exceptionnels et urgents, les autorités administratives responsables font appel aux praticiens du service de consultations et de traitements dentaires, visés au 1° et 2°, et à titre exceptionnel au 3°, de l'article 12 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.