Arrêté du 19 juin 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1969.

TexteArrêté du 19 juin 1969
RattachementI. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006714652
Texte parentLEGITEXT000006072727
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 1969 (version du 5 juillet 1969)Légifrance →

1. Les services d'enseignement comprennent les enseignements préparatoires au diplôme universitaire de chirurgien dentiste et au diplôme de docteur en chirurgie dentaire ainsi que les enseignements postuniversitaires. Ces tâches sont réparties sur quarante semaines.

2. Sont également inclus dans les charges universitaires les travaux de recherche effectués soit dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, soit dans les établissements liés par convention, dans les limites fixées par celle-ci.

3. Le personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires participe aux jurys des examens universitaires ainsi qu'à la formation et au recrutement du personnel desdits centres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.