Arrêté du 19 juin 1969 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1969.

TexteArrêté du 19 juin 1969
RattachementI. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006714654
Texte parentLEGITEXT000006072727
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juin 1969 (version du 5 juillet 1969)Légifrance →

1. Compte tenu de la répartition des tâches de soins et d'enseignement clinique auprès du patient, d'une part, et des autres tâches d'enseignement et de recherche, d'autre part, le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire et le chef du service de consultations et de traitements dentaires établissent chaque année un projet de tableau de service qui précise l'horaire hebdomadaire normal des activités de soins et d'enseignement en précisant, le cas échéant, les activités d'enseignement dissociables des activités de soins.

2. Le tableau de service reprend, éventuellement, les activités de soins, d'enseignement et de recherche exercées totalement ou en partie dans un établissement lié par une quelconque convention.

3. Ce tableau de service désigne également le praticien qui assure la permanence chaque dimanche et jour férié.

4. Le tableau de service prévoit, en outre, l'horaire hebdomadaire des consultations privées visées à l'article 10 du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.