1. Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1960 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 22 décembre 1960.
TexteArrêté du 21 décembre 1960
IdentifiantLEGIARTI000006714663
Texte parentLEGITEXT000006072728
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.