1. Indépendamment des obligations de service fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, les personnels des centres hospitaliers et universitaires énumérés à l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 peuvent être appelés à participer aux jurys des examens et concours organisés par le ministère de la santé publique. Ils bénéficient, dans ce cas, des dispositions du dernier alinéa de l'article 11 du décret susvisé.
Arrêté du 21 décembre 1960 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 décembre 1960.
TexteArrêté du 21 décembre 1960
IdentifiantLEGIARTI000006714670
Texte parentLEGITEXT000006072728
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