Arrêté du 21 décembre 1960 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 avril 1976.

TexteArrêté du 21 décembre 1960
IdentifiantLEGIARTI000006714672
Texte parentLEGITEXT000006072728
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 (version du 18 avril 1976)Légifrance →

1. Les autorisations d'absence, en dehors des congés réguliers, notamment pour participer à des congrès ou colloques scientifiques organisés en France ou à l'étranger sont accordées par les présidents d'université et les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux aux praticiens assurant des fonctions d'enseignement .

2. Ces autorisations peuvent être accordées dans la limite de six semaines par an, dont trente et un jours pour les déplacements à l'étranger, sans possibilité de dérogation.

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