Arrêté du 8 février 1984 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 17 mars 1984.

TexteArrêté du 8 février 1984
RattachementTitre III : Des réactifs d'origine humaine : les réactifs issus du plasma ou du sérum humains contenant des anticorps spécifiques antiérythrocytaires, encore dénommés sérums-tests.
IdentifiantLEGIARTI000006715021
Texte parentLEGITEXT000006072731
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 février 1984 (version du 17 mars 1984)Légifrance →

1. Chaque récipient de sérum-test est muni d'une étiquette portant les indications suivantes :

2. Nom et, si possible, adresse de l'établissement producteur ;

3. Mention de l'origine humaine ;

4. Volume ou, si le sérum-test est à l'état desséché, volume du solvant à rajouter pour reconstitution ;

5. Numéro de contrôle du CNRGS, qui tiendra lieu de numéro d'identification du lot de fabrication concerné ;

6. Indication de la spécificité ;

7. Date de péremption et mode de conservation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.