Arrêté du 8 février 1984 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 mars 1984.

TexteArrêté du 8 février 1984
RattachementTitre IV : Des réactifs d'origine humaine : les réactifs utilisés en immunohématologie érythrocytaire produits in vitro.
IdentifiantLEGIARTI000006715027
Texte parentLEGITEXT000006072731
Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 février 1984 (version du 17 mars 1984)Légifrance →

1. Avant toute première distribution les anticorps monoclonaux d'origine humaine doivent répondre aux conditions de l'étude préliminaire décrite dans l'annexe III du présent arrêté.

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