Arrêté du 8 février 1984 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 17 mars 1984.

TexteArrêté du 8 février 1984
Rattachement
Les réactifs d'origine animale produits in vitro.
  1. Titre VI : Des réactifs d'origine animale utilisés en immunohématologie érythrocytaire
  2. Les réactifs d'origine animale produits in vitro.
IdentifiantLEGIARTI000006715036
Texte parentLEGITEXT000006072731
Référencearticle 29 de l'arrêté du 8 février 1984 (version du 17 mars 1984)Légifrance →

1. Avant toute première distribution, les anticorps monoclonaux d'origine animale doivent répondre aux conditions de l'étude préliminaire décrite dans l'annexe III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.