Arrêté du 8 février 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mars 1984.

TexteArrêté du 8 février 1984

RattachementTitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006715010

Texte parentLEGITEXT000006072731

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 1984 (version du 17 mars 1984)Légifrance →

1. Le dossier réglementaire pour tous les réactifs précités, prévu à l'article 5 du décret du 8 septembre 1982 susvisé, est adressé en triple exemplaire au laboratoire national de la santé qui transmet l'un d'eux au centre national de référence pour les groupages sanguins dénommés ci-après CNRGS.

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