Arrêté du 8 février 1984 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 17 mars 1984.

TexteArrêté du 8 février 1984

RattachementTitre IX : Des réactifs d'immunohématologie utilisés sur les équipements automatisés.

IdentifiantLEGIARTI000006715043

Texte parentLEGITEXT000006072731

Référencearticle 36 de l'arrêté du 8 février 1984 (version du 17 mars 1984)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 mai 1977, fixant la spécification et les conditions de préparation, de conservation et de distribution des sérums tests pour les groupages sanguins et des globules rouges tests pour les groupages sanguins et la détection ou l'identification d'anticorps, est abrogé.

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