Arrêté du 2 novembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1984.

TexteArrêté du 2 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006715103
Texte parentLEGITEXT000006072735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 1984 (version du 15 novembre 1984)Légifrance →

1. En application de l'article 84 du décret du 24 février 1984 susvisé, les assistants recrutés conformément aux dispositions de l'article 12 (1°) du décret 80-861 du 3 novembre 1980 sont soumis à un concours pour être intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers.

2. Les modalités de ce recrutement sont précisées par le présent arrêté.

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