Arrêté du 2 novembre 1984 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1984.

TexteArrêté du 2 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006715113
Texte parentLEGITEXT000006072735
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 novembre 1984 (version du 15 novembre 1984)Légifrance →

1. La composition du jury est affichée au siège de l'inspection régionale de la santé et dans le centre hospitalier régional et universitaire concerné au moins quinze jours avant les épreuves.

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