Arrêté du 2 novembre 1984 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1984.

TexteArrêté du 2 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006715116
Texte parentLEGITEXT000006072735
Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 novembre 1984 (version du 15 novembre 1984)Légifrance →

1. La note définitive est constituée par le total des notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission.

2. Si nécessaire, les ex aequo sont départagés et classés entre eux par vote à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, il est procédé à un nouveau tour de scrutin pour lequel le président dépose deux bulletins dans l'urne.

3. La liste d'admission doit comprendre un nombre de propositions au maximum égal à celui des postes mis au concours.

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