Arrêté du 2 novembre 1984 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1984.

TexteArrêté du 2 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006715117
Texte parentLEGITEXT000006072735
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 novembre 1984 (version du 15 novembre 1984)Légifrance →

1. Le président du jury assure la police générale du concours et prend toutes dispositions pour assurer la régularité des opérations. Il désigne parmi les membres du jury un secrétaire chargé de la rédaction des procès-verbaux de séances.

2. Il transmet au médecin inspecteur régional de la santé les propositions d'admission auxquelles sont joints les procès-verbaux et les conclusions écrites des rapporteurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.