Arrêté du 2 novembre 1984 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1984.

TexteArrêté du 2 novembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006715102

Texte parentLEGITEXT000006072735

Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 novembre 1984 (version du 15 novembre 1984)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (secrétariat d'Etat chargé de la santé) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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