Arrêté du 2 novembre 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1984.

TexteArrêté du 2 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006715105
Texte parentLEGITEXT000006072735
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 novembre 1984 (version du 15 novembre 1984)Légifrance →

1. Les concours se déroulent selon un calendrier fixé par le secrétariat d'Etat chargé de la santé en liaison avec les médecins inspecteurs régionaux de la santé. Ce calendrier est diffusé pour affichage dans tous les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.

2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

3. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'un avis de concours qui est affiché au moins un mois avant les épreuves au siège de l'inspection régionale de la santé et dans le centre hospitalier régional et universitaire concernés. Cet avis est en outre publié au Bulletin officiel du secrétariat d'Etat chargé de la santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.