Arrêté du 2 novembre 1984 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1984.

TexteArrêté du 2 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006715109
Texte parentLEGITEXT000006072735
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 novembre 1984 (version du 15 novembre 1984)Légifrance →

1. A l'exception de la région Ile-de-France, les jurys sont composés comme suit :

2. 1° Quatre praticiens hospitaliers titulaires d'anesthésie-réanimation ayant au moins cinq ans d'ancienneté réelle dans le corps (y compris les années passées à titre permanent dans le cadre hospitalier d'anesthésie-réanimation) au 1er janvier de l'année du concours.

3. 2° Un professeur ou maître de conférences agrégé d'anesthésiologie - anesthésiologiste des hôpitaux ;

4. Un chef de travaux - assistant des hôpitaux ou maître de conférences des universités - praticien hospitalier en anesthésie-réanimation.

5. Deux des membres prévus au 1° et un de ceux prévus au 2° ci-dessus doivent être originaires du centre hospitalier régional et universitaire concerné, les autres étant en service dans un centre hospitalier régional et universitaire d'une région sanitaire voisine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.