RattachementSection II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
IdentifiantLEGIARTI000006715255
Texte parentLEGITEXT000006072742
Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 novembre 1985 (version du 4 décembre 1985)Légifrance →
1. Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de postes de titulaires et de suppléants à pourvoir par section.
2. Les listes doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un praticien habilité à les représenter, auprès des bureaux régionaux de vote mentionnés à l'article 17, dans toutes les opérations électorales.
3. Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et mentionnant notamment les nom, prénoms et qualité de l'intéressé ainsi que la section au titre de laquelle il se présente.
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