Arrêté du 7 novembre 1985 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1985.

TexteArrêté du 7 novembre 1985
RattachementSection II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
IdentifiantLEGIARTI000006715263
Texte parentLEGITEXT000006072742
Référencearticle 21 de l'arrêté du 7 novembre 1985 (version du 4 décembre 1985)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

2. Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l'ordre de présentation des listes.

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