RattachementSection I : Désignation des représentants de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000006715241
Texte parentLEGITEXT000006072742
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 novembre 1985 (version du 4 décembre 1985)Légifrance →
1. Pour ce qui concerne la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, le directeur des affaires sanitaires et sociales et le médecin inspecteur régional de la santé sont ceux de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le médecin inspecteur régional de la santé de Corse peuvent assister aux réunions avec voix consultative.
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