1. La référence, dans les articles subséquents du présent arrêté, au préfet de la région, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au médecin inspecteur régional de la santé s'entendent en incluant les dispositions particulières définies aux articles 1 et 5 ci-dessus.
Arrêté du 7 novembre 1985 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 décembre 1985.
TexteArrêté du 7 novembre 1985
RattachementSection I : Désignation des représentants de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000006715244
Texte parentLEGITEXT000006072742
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.