Arrêté du 7 novembre 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1985.

TexteArrêté du 7 novembre 1985
RattachementSection II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
IdentifiantLEGIARTI000006715248
Texte parentLEGITEXT000006072742
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 novembre 1985 (version du 4 décembre 1985)Légifrance →

1. Les praticiens sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par les membres élus dans l'une des sections suivantes :

2. - médecine et spécialités médicales ;

3. - chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;

4. - anesthésie réanimation ;

5. - radiologie ;

6. - biologie ;

7. - psychiatrie .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.