Arrêté du 1 avril 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 1985.

TexteArrêté du 1 avril 1985
IdentifiantLEGIARTI000006715342
Texte parentLEGITEXT000006072746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 avril 1985 (version du 10 avril 1985)Légifrance →

1. Les dossiers doivent comprendre :

2. 1. Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse et numéro de téléphone du candidat, précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences.

3. L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.

4. Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné.

5. 2. Un curriculum vitae selon le modèle joint en annexe, destiné aux membres des assemblées consultées produit :

6. - en dix-sept exemplaires pour les candidatures aux postes des centres hospitaliers ;

7. - en vingt trois exemplaires pour les candidatures aux postes faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 ;

8. - à un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès des établissements hospitaliers.

9. 3. Une déclaration par laquelle il s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé.

10. 4. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.