Arrêté du 1 avril 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 1985.

TexteArrêté du 1 avril 1985

IdentifiantLEGIARTI000006715343

Texte parentLEGITEXT000006072746

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 avril 1985 (version du 10 avril 1985)Légifrance →

1. Les candidats visés au 1° de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 doivent fournir en outre toutes pièces justifiant que les conditions de titres et d'ancienneté requises sont remplies.

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