Arrêté du 25 mars 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 1992.

TexteArrêté du 25 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715768
Texte parentLEGITEXT000006072752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 1992 (version du 2 avril 1992)Légifrance →

1. La désinfection des surfaces par voie aérienne s'effectue, hors la présence du malade, au moyen de procédés répondant aux catégories définies ci-après :

2. Première catégorie : un couple indissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant présente une teneur en aldéhyde formique supérieure ou égale à 3 p. 100, poids/volume ;

3. Seconde catégorie : un couple dissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble l'aldéhyde formique dont la teneur est inférieure à 3 p. 100, poids/volume.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.