Arrêté du 4 septembre 1970 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1970.

TexteArrêté du 4 septembre 1970

IdentifiantLEGIARTI000006716179

Texte parentLEGITEXT000006072759

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 1970 (version du 3 octobre 1970)Légifrance →

1. Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des médecins, établi par le conseil national de l'ordre des médecins dans les conditions de l'article 12 du décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale.

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