Arrêté du 4 septembre 1970 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1970.

TexteArrêté du 4 septembre 1970

IdentifiantLEGIARTI000006716180

Texte parentLEGITEXT000006072759

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 1970 (version du 3 octobre 1970)Légifrance →

1. Les arrêtés du 9 janvier 1957, du 19 mars 1958, du 20 juillet 1959, du 22 mars 1961, du 19 septembre 1962 et du 18 novembre 1965 sont abrogés.

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