1. Les praticiens qui possèdent à la date du 24 janvier 1986 la qualification en endocrinologie, d'une part, et en diabétologie-nutrition, d'autre part, bénéficient de plein droit de la qualification en endocrinologie et maladies métaboliques sur demande présentée au conseil départemental.
Arrêté du 4 septembre 1970 · Article
Article ANNEXE art. 3-1
Article en vigueur depuis le 6 mars 1986.
TexteArrêté du 4 septembre 1970
Rattachement
Règlement relatif à la qualification établi par le conseil national en application de l'article 12 du décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale
- Annexes
- Règlement relatif à la qualification établi par le conseil national en application de l'article 12 du décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale
IdentifiantLEGIARTI000006716191
Texte parentLEGITEXT000006072759
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