Arrêté du 27 novembre 1979 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1979.

TexteArrêté du 27 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006716222

Texte parentLEGITEXT000006072760

Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 novembre 1979 (version du 1er décembre 1979)Légifrance →

1. Les chapitres Ier, II et III de l'arrêté du 3 novembre 1970 susvisé, les annexes I et II à cet arrêté et l'arrêté du 8 mai 1964 susvisé sont abrogés.

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